🚀L’ATMP 53 franchi le cap et signe le premier CPOM sur le champ des services MJPM en Pays de la Loire !
👀Mais c’est quoi ?
Introduit par la loi d’adaptation de la société au vieillissement et les lois de financement de la sécurité sociale de 2016 et 2017, le CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) est un accord formalisé entre notre autorité de tarification (DREETS/DDETSPP53) et notre Association.
Il a pour but de fixer des objectifs précis sur 5 ans et les ressources financières correspondantes.
🎯 Et qu’est ce que cela change ?
Cette perspective permet une gestion plus stratégique et efficace de nos projets et d’anticiper les évolutions de notre activité pour répondre au mieux aux besoins des personnes protégées.
Ce contrat, signé par notre Présidente, Annick DESMONS, lance cette nouvelle « aventure » !
🎙L’ATMP 53 sur les ondes
Ce matin, Emilie LEBOCEY 🌀, Directrice de l’ATMP 53, était l’invitée de l’émission « Ils font bouger la Mayenne » sur Ici Mayenne, animée par Florence D’Ambrières.
Dans le cadre de la semaine de la PJM de la FNAT (Fédération Nationale des Associations Tutélaires) : 4 minutes d’informations, d’échanges sur des idées reçues et réalités du secteur de la protection juridique des majeurs.
Merci à Ici Mayenne pour cette caisse de résonnance et cet éclairage sur notre activité.
🚨 Venez nombreux à notre PORTE OUVERTE rencontrer nos binômes professionnel/personne protégée qui apporteront des réponses à vos toutes vos questions !
📅Vendredi 7 mars 2025
🕐de 14h à 17h dans nos locaux
✅Ouvert à tous
🗺Où venir échanger avec nous :
ATMP 53
📌 Mesure de protection juridique : comment ça fonctionne ?
rsqu’une personne devient vulnérable et ne peut plus gérer seule certains aspects de sa vie, une mesure de protection juridique peut être mise en place. Mais comment ça se passe concrètement ? Voici les 8 étapes clés du processus.
1. Demande de protection
La démarche peut être initiée par la personne concernée, un proche ou un professionnel médico-social. Un certificat médical circonstancié est obligatoire, réalisé par un médecin habilité.
2. Dépôt du dossier
La demande est adressée au juge des tutelles. Pour les professionnels, elle passe d’abord par le procureur de la République.
3. Instruction du dossier
Le juge analyse la recevabilité de la requête. Bonne nouvelle : une nouvelle procédure accélérée permet aujourd’hui un traitement en 6 mois en moyenne.
4. Expertise médicale
Un médecin expert évalue l’altération des facultés de la personne. Le coût de cette expertise peut être pris en charge par l’État sous certaines conditions.
5. Audition de la personne protégée
Le juge rencontre la personne concernée pour mieux comprendre sa situation et son avis sur la mesure envisagée.
6. Décision du juge
👉 Il détermine le type de protection adapté :
Sauvegarde de justice : mesure temporaire et légère.
Curatelle : assistance pour certains actes.
Tutelle : représentation complète dans les actes de la vie civile.
Le juge désigne aussi la personne qui exercera la mesure et fixe la durée.
7. Mise en place de la mesure
Le tuteur ou curateur prend ses fonctions : il rencontre la personne protégée, rassemble les documents nécessaires et réalise un inventaire des biens.
8. Exercice de la mesure
Le tuteur/curateur accompagne la personne protégée au quotidien, toujours dans le respect de son autonomie et de ses choix de vie, dans la mesure du possible.
⚖ Une protection adaptée à chaque situation
Les mesures de protection sont pensées pour être progressives et ajustées à chaque situation. L’objectif ? Éviter toute privation inutile d’autonomie et garantir que chaque personne puisse continuer à exercer ses droits autant que possible.
📢Notre groupe de participation en plein travail pour la Porte Ouverte
La semaine nationale de la protection juridique portée par la FNAT (Fédération Nationale des Associations Tutélaires) est l’occasion de mettre en avant notre domaine d’intervention méconnu du grand public.
Le groupe de participation composé de personnes protégées suivies par l’ATMP 53 travaille sur des notices simplifiées présentant la mesure de curatelle renforcée et la tutelle.
Venez nombreux vous informer en rencontrant Professionnels et Personnes Protégées suivies par notre Service.
PORTE OUVERTE
📅Vendredi 7 mars 2025
🕐de 14h à 17h dans nos locaux
✅Ouvert à tous
🗺Où venir échanger avec nous :
ATMP 53
📢Semaine de la Protection Juridique des Majeurs
À travers tout le pays, la FNAT (Fédération Nationale des Associations Tutélaires) et ses adhérents organisent 7 jours de mobilisation pour valoriser la protection juridique des majeurs.
📅Nous participons à cette initiative en organisant une Porte Ouverte Vendredi 7 mars 2025 de 14h à 17h dans nos locaux
Venez nombreux vous informer en rencontrant Professionnels et Personnes Protégées suivies par notre Service.
🗺Où venir échanger avec nous :
ATMP 53
Parc Technopole
Rue Albert Einstein – CS 73023 Changé
53063 LAVAL Cedex 9
🌟 Retour d’expérience de Mathilde, notre 1ère Alternante Fonction Support !
👩🎓Étudiante en MASTER 2 Administration de la Santé, parcours AMOS, au sein de l’EHESP, Mathilde a choisi l’ATMP 53 pour réaliser son alternance.
🤔Pourquoi l’ATMP 53 ? La réactivité suite à sa candidature, la fiche de poste proposée et la présence sur les réseaux sociaux, autant d’éléments positifs qui ont contribué à son choix.
👀Sa vision de l’ATMP 53 après 16 mois avec nous ? Un esprit collectif fort, une Direction qui porte les Valeurs et Projets de l’Association et la Personne Protégée au cœur des missions de tout le Service.
Pour Mathilde, l’autonomie qui lui a été laissée, la confiance que nous lui avons accordée lui ont permis de faire ses armes en tant que Chargée de mission Qualité.
5 mots pour décrire son expérience avec nous : Enrichissement, Confiance, Projets, Innovation et Dynamisme
👏Elle nous a rejoint en septembre 2023, a été diplômée avec les honneurs en octobre 2024, a piloté l’Évaluation HAS sur site en novembre 2024… Et nous dit au revoir ce jour… Un voyage de plusieurs mois en Amérique Latine l’attend !
❔ Qui a dit que NUMÉRIQUE et ÉCOLOGIE ne faisaient pas bon ménage ?
L’objectif du programme Zeenplanet est de permettre aux TPE, PME et Collectivités de mener à bien leur transition numérique et de bénéficier d’une solution de Gestion Électronique des Documents (GED) bas carbone.
🌍 Zeenplanet, c’est aussi une forêt en gestion durable en France.
🥇 L’ATMP 53, récompensée pour avoir choisi Zeendoc, solution digitale d’avenir !
🌟 Résultats du « Qui est-ce ? » et Goûter de Noël 🌟
Mardi, les résultats du jeu organisé par l’équipe animation ont été promulgués… 🏆Maxime est élu Meilleur Sherlock, Bravo !
🥞Un goûter de Noël « Crêpes XXL » a complété ce moment de convivialité.
Merci à tous pour votre énergie et votre roublardise durant ces deux semaines d’enquêtes et d’investigations.
Restez connectés pour nos prochaines aventures !
Focus sur nos comptables et assistants comptables
Quelle est la différence ? La dénomination différente en fonction des CCN mais le travail est identique.
💼 Nos comptables et assistants, assistantes comptables jouent un rôle clé dans la gestion des flux financiers des majeurs protégés.
Plus que des experts en chiffres, ils et elles sont les gardiens et gardiennes de la stabilité financière, veillant chaque jour à la sureté et à la transparence des comptes de personnes vulnérables.
🔍 Ils et elles assurent le suivi de chaque dépense, vérifient chaque transaction, et garantissent la bonne saisie des comptes pour que les majeurs protégés puissent vivre en toute sérénité.
👏 Merci à eux et elles pour leur engagement apaisé et fiable. Grâce à leur expertise, les associations tutélaires renforcent leur impact et assurent un accompagnement sécurisé et fiable.
Vous partagez ces valeurs et souhaitez faire la différence ? Rejoignez les associations du GIRT et mettez vos compétences au service de ceux qui en ont besoin.
Ensemble, renforçons cet engagement essentiel au quotidien.
🎄À tous, nous vous souhaitons de Joyeuses Fêtes de fin d’année !
🎅Un grand Merci à nos Hôtesses d’Accueil Agathe et Mélodie qui vous accueillent toujours avec le sourire !
🌟 Retour sur une journée riche en échanges et apprentissages
Le 3 décembre, dans le cadre de la Journée internationale des personnes en situation de handicap, nos équipes ont eu la chance de participer à une sensibilisation animée par Lucie MANCEAU de l’ADAPEI 53.
🎯 Thèmes abordés :
– Le cadre législatif et les recommandations en faveur de la participation sociale.
– L’importance du FALC (Facile à Lire et à Comprendre) pour rendre l’information accessible à tous.
– Le rôle clé de l’autodétermination dans le respect des droits et capacités des personnes protégées.
👥 Temps fort : La présentation inspirante de l’association « Nous Aussi », par la délégation mayennaise. Cette association d’autoreprésentants milite pour le pouvoir d’agir des personnes handicapées intellectuelles.
👏 Un grand merci à tous les intervenants et participants pour leur engagement ! Ces échanges nous motivent à continuer à construire des services qui respectent et valorisent les personnes protégées.
🎉 Les nouveaux cahiers de l’ATMP sont arrivés !
Surprise, les Lutins Farceurs les ont déballés et ont organisé la distribution 😉 !
🌍 Une journée mondiale pour sensibiliser et agir
Ce 3 décembre marque la Journée internationale des personnes en situation de handicap, célébrée chaque année depuis 1992 sous l’initiative de l’ONU.
Chez ATMP 53, nous profitons de cette journée pour réaffirmer notre engagement en faveur de la participation sociale des personnes protégées.
Mais concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
👉 Respecter leurs droits et leurs capacités, en les impliquant activement dans les décisions qui les concernent.
👉 Valoriser leur pouvoir d’agir grâce à des leviers comme le FALC (Facile à Lire et à Comprendre) ou le concept d’autodétermination.
🎯 Aujourd’hui, nos équipes participent à une sensibilisation animée par Lucie MANCEAU de l’Adapei53, avec une intervention spéciale de l’association « Nous Aussi », 1ère association française d’autoreprésentants.
Nous reviendrons dans quelques jours sur les temps forts de cette sensibilisation !
👋 Bienvenue à Mylène et Mathieu
Qui rejoignent nos équipes en tant que Délégués Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs ! 😁
Nous les remercions pour leur investissement et leur souhaitons la Bienvenue. 🤗
🎅En attendant Noël, l’équipe animation propose à l’ensemble de l’équipe un petit jeu…
Les règles sont (pas vraiment 🤯) simples… Un « Qui est-ce » revisité !
🔍 À compter d’aujourd’hui, les investigations et enquêtes sont ouvertes pour retrouver à partir des 3 indices donnés sur les fiches numérotées qui est qui.
🕵🏻♀️Nous avons deux semaines pour démasquer nos collègues et être élu le Meilleur Sherlock !
👏 Merci pour cette idée géniale qui nous fait déjà bien rigoler !
🗣 Partage d’informations en santé mentale : un enjeu collectif
Le 19 novembre, l’ATMP 53 a pris une part active au colloque départemental « Dire ou ne pas dire ? », organisé dans le cadre du PTSM de la Mayenne.
🎯 Un travail de préparation depuis janvier 2023 :
En collaboration avec un groupe de travail réunissant une quinzaine de partenaires (hôpitaux, associations, collectivités…), l’ATMP 53 a contribué à la réflexion et à l’organisation de cet événement.
Ce groupe, qui s’est réuni à plusieurs reprises, a permis d’approfondir les enjeux du partage d’informations à caractère secret, avec comme fil rouge : transparence et consentement des personnes concernées.
💬 Temps forts de la journée :
• 𝐈𝐧𝐭𝐫𝐨𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 : Après les interventions de la DT-ARS et des membres du consortium PTSM, ces notes inspirantes d’ouverture sont complétées par Myriam OUMARJAL, Responsable Service Santé Mentale et Précarité à Laval Agglo. Emilie LEBOCEY, notre Directrice, intervient également en tant que pilote du groupe de travail.
• 𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐜𝐥𝐞́𝐬 : Magali Bouteille-Brigant de la Faculté de Droit à l’Université du Mans a posé le cadre juridique, suivi des témoignages riches et variés lors des tables rondes.
• 𝐓𝐞́𝐦𝐨𝐢𝐠𝐧𝐚𝐠𝐞𝐬 𝐀𝐓𝐌𝐏 𝟓𝟑 : Deux de nos déléguées MJPM, Héléna et Maelez, ont partagé leur expérience terrain, apportant un éclairage concret et humain à ces discussions.
Jean-Luc HERCE, Président du GEFERS formation, a appuyé la journée avec une réflexion éthique, soulignant l’importance de conjuguer confidentialité, bienveillance et action.
👏 Merci à tous les intervenants, participants et organisateurs pour cette journée d’échanges essentiels autour de pratiques professionnelles délicates, mais nécessaires.
📚 Ce colloque a permis de renforcer les liens entre acteurs et de poser les bases d’une meilleure coordination au service des personnes concernées.
🎓Le 21 novembre, l’ATMP a accueilli des étudiants de 1ère année BST SP3S (Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social) de l’ESUP de Laval.
C’est avec plaisir que nous avons présenté notre Service, les contours des mesures de protection, les métiers et particulièrement celui d’Assistante Mandataire.
De futures vocations sont peut être nées !
🚀Jour J !
Les 14&15 novembre, le Cabinet Socrates nous a rendu visite afin d’effectuer notre évaluation HAS (Haute Autorité de Santé), nouvelle obligation pour tous les établissement sociaux et médico-sociaux.
👍Après un an de préparation, nous étions fin prêts et impatients d’accueillir nos deux évaluateurs sur site.
🙌Merci à toute l’équipe de l’ATMP 53 pour son investissement !
🔍 Le saviez-vous ? Chaque année en France, environ 10 % des mesures de protection juridique sont révisées.
Cette révision régulière est essentielle pour garantir que les mesures restent adaptées aux besoins évolutifs des personnes protégées. 🛡
Cette révision est plus qu’une formalité : elle assure un suivi personnalisé et adaptatif, essentiel pour répondre aux changements de vie ou de capacité des personnes bénéficiant d’une tutelle ou d’une curatelle.
Cependant, il n’existe pas de données statistiques précises sur le pourcentage exact des révisions annuelles. Voici pourquoi :
📊 Absence de centralisation : chaque tribunal judiciaire gère les mesures sans un système centralisé de collecte des données.
🔄 Diversité des motifs : les révisions peuvent résulter d’une évolution dans l’état de la personne, d’un changement de situation personnelle, ou encore d’un besoin d’ajuster la gestion.
👉 En général, la loi impose une révision tous les cinq ans, mais elle peut être faite à tout moment si nécessaire. Ces révisions sont essentielles pour ajuster les mesures et garantir le respect des droits des personnes protégées.
En bref : Malgré l’absence de statistiques précises, chaque révision joue un rôle clé dans la protection des personnes vulnérables en France.
Informons-nous pour mieux comprendre ces enjeux et l’importance de ces ajustements !
📣 Regroupement pour une communication renforcée !
Les Assistantes Community Manager de l’ATP, ATI, ATMP53 se sont réunies le 31 octobre à Rennes pour une journée d’échanges autour de la communication. 🌐
Cette rencontre a permis de réfléchir à la mutualisation de nos outils de communication pour optimiser nos pratiques.
Ensemble, nous allons plus loin. 🤝
Un grand merci à l’ATI pour son accueil ✨
🚨Quand le risque devient réalité et qu’il dépasse le simple évènement indésirable… Bah c’est la crise !!! 😱
Afin de limiter les impacts négatifs et rétablir l’activité normale dès que possible, le plan de gestion de crise est l’outil clé indispensable🛠.
Un groupe de travail s’est constitué à l’ATMP 53 pour cartographier les risques de notre structure, anticiper les conséquences et planifier les actions à mener.
Ainsi, nous serons mieux préparer pour répondre plus efficacement à cette situation.
😉Espérons que nous n’ayons jamais à nous en servir !
🔍 Retour sur le colloque du 8 octobre !
Une journée riche en réflexions et échanges autour d’un thème crucial : la mesure de protection à l’ère de la transition numérique. 📲
Avec plus de 300 participants en présentiel et à distance, ce rendez-vous a réuni des associations tutélaires, mandataires privés et préposés d’établissements. Tables rondes, ateliers participatifs et discussions ont permis de comparer les expériences et d’explorer les défis communs.
Le constat est unanime : la transition numérique bouleverse nos pratiques et nous invite à repenser nos fonctionnements pour s’adapter aux nouvelles exigences. 🌐
✨ Pour clôturer la journée en beauté, La Belle Boite, agence de théâtre d’improvisation, a su mettre en scène les échanges avec talent et humour.
Merci à notre éditeur de logiciel métier Tutelle Au Quotidien et à l’EHESP – École des hautes études en santé publique pour l’organisation. L’ATMP 53 était bien représentée avec 8 participants enthousiastes !
Connaissez-vous la différence entre un tuteur familial et un tuteur professionnel ? 🤔
Tous deux jouent un rôle essentiel dans la protection des personnes vulnérables, mais c’est lors de la désignation du tuteur par le juge des tutelles que le choix se fait.
𝐓𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐟𝐚𝐦𝐢𝐥𝐢𝐚𝐥 : Par principe, la loi privilégie la famille ou les proches pour assumer ce rôle. Le juge des tutelles s’efforce donc de désigner un membre de l’entourage familial ou amical, avec parfois plusieurs co-tuteurs. Le tuteur familial ne gère pas directement la vie quotidienne, mais il met en place les aides nécessaires (comme les auxiliaires de vie ou les soins à domicile) pour soutenir la personne protégée.
Dans chaque département, il existe un service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF) à destination des familles pour les informer sur les démarches et les mesures de protection.
𝐓𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 : Lorsque aucun membre de la famille n’est disponible ou en cas de conflits d’intérêts, un mandataire judiciaire professionnel est désigné. Ce tuteur est formé et agit de manière impartiale, tout en étant soumis aux mêmes règles de contrôle que les tuteurs familiaux.
🤝 Notre mission commune ? Protéger tout en respectant les droits et libertés de la personne protégée, avec un souci constant de maintenir et d’encourager son autonomie.
🏆 Retour sur notre après-midi de cohésion d’équipe du 24 septembre !
Sous un beau ciel automnal, 12 équipes aux noms « koh-lantanesques » (Tambor, Lanta-Naï, Tokalo, Korok,…) se sont affrontées lors d’un rallye pédestre à travers le centre-ville de Laval.
Au programme : des questions sur le patrimoine local, des escales gourmandes chez nos partenaires ID Sucré et Qui L’Ubu, le tout en collaboration avec l’Office de Tourisme de Laval. ✨
👏 Félicitations à l’équipe Sayake, qui a remporté l’épreuve finale de tangram ! Le trésor, partagé généreusement, a ajouté une touche sucrée à cette journée.
Un grand merci à Émilie, Mathilde, Maxime et Virginie, de l’équipe Animation, pour avoir organisé cet événement inoubliable, alliant convivialité et esprit d’équipe. 🙌
🚀 Retour sur le séminaire du 17 septembre à Rennes : « Comment faire de l’autodétermination une réalité dans la protection juridique des majeurs ? »
L’autodétermination, c’est bien plus qu’un concept, c’est un droit fondamental qui permet à chacun de faire ses propres choix et de construire sa vie selon ses aspirations. 🙌
Ce séminaire a été un moment fort avec l’intervention inspirante de Sandrine Bizeul, auto-représentante de l’Adapei 35, qui nous a partagé son expérience. Pour en savoir plus, découvrez son TED Talk ici 👉 https://swll.to/La878
L’autodétermination en bref :
Autonomie : Prendre des décisions en fonction de ses valeurs.
Autoréalisation : Connaître ses forces et faiblesses, et savoir avancer.
Autorégulation : S’adapter, apprendre des expériences et surmonter les obstacles.
Empowerment psychologique : Construire la confiance en soi à travers les réussites et les échecs.
Nous remercions tous les participants pour cette réflexion collective, essentielle pour faire de l’autodétermination une réalité pour les personnes protégées.
🎲 L’éthique en pratique à l’ATMP 53 avec le jeu Ethico !
Nos séances de sensibilisation à l’éthique ont démarré lundi dernier avec enthousiasme. C’est la suite de notre démarche entamée en avril 2024. 🌱
👥 Petit groupe, grands débats : Avec 7 participants et des créneaux de 30 minutes, nous avons abordé des situations concrètes, associant attitudes, dilemmes, et enjeux pour proposer des solutions acceptables sur le plan éthique.
💬 Pourquoi c’est enrichissant ? Ces moments d’échanges et de débats collectifs permettent de prendre du recul sur nos pratiques professionnelles et d’analyser nos actions sous un nouvel angle. C’est un vrai plus pour notre équipe !
Le jeu utilisé, ETHICO, conçu par le Cabinet Socrates, nous aide à illustrer et comprendre les dilemmes éthiques que nous rencontrons au quotidien.
👉 En savoir plus sur ETHICO : https://swll.to/mHjdw
🚀Nouvelle séance de notre Groupe de Participation vendredi dernier
Depuis le printemps 2024, l’ATMP 53 a impulsé un groupe de participation composé de 7 personnes protégées afin de les associer à la vie du service.
▶Au Programme : Jeu ludique, participatif et adapté en FALC pour échanger sur la Charte des Droits et Libertés de la Personne Protégée.
🍀Ces moments inclusifs sont l’expression même de notre Projet Associatif : la Personne Protégée au cœur du dispositif🙌
👋 Bienvenue à Estelle et Élise qui rejoignent nos équipes en tant que Déléguées Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs ! 😁
Suite à une volonté de reconversion professionnelle, Estelle entame sa nouvelle carrière de Déléguée Mandataire Judiciaire.
Et Élise effectue son alternance Licence Professionnelle Activités Juridiques mention Mandataire au sein de notre Association.
Nous les remercions pour leur investissement et leur souhaitons la bienvenue. 🤗
🎉 Une nouvelle pour les équipes administratives du secteur médico-social ! 🎉
Après des mois de mobilisation et de revendications, la prime Ségur est enfin étendue aux équipes administratives ! 🏥
Le Ségur de la santé, lancé en 2020, avait pour objectif de revaloriser les salaires des professionnels de la santé en réponse à la crise sanitaire.
Depuis, plusieurs extensions ont été réalisées, mais cette nouvelle étape marque un tournant crucial pour l’ensemble du personnel administratif du secteur social, médico-social et sanitaire associatif.
📈 Les principales étapes de cette évolution :
Septembre 2020 : Revalorisations salariales pour les personnels non médicaux des EHPAD et hôpitaux publics.
Mai 2021 : Extension aux professionnels soignants du secteur social et médico-social non lucratif grâce aux accords Laforcade.
Février 2022 : Inclusion de plus de personnels dans les EHPAD.
Juin 2024 : Nouvel arrêté pour étendre la prime à tous les salariés administratifs de la branche, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
🔍 Pourquoi c’est important ?
Cette extension corrige une inégalité persistante et apporte une véritable plus-value pour les futurs recrutements et pour les professionnels en poste, dans le secteur médico-social. C’est une reconnaissance essentielle du rôle fondamental joué par les équipes administratives au sein de nos structures.
Les associations tutélaires attendent désormais l’enveloppe budgétaire dédiée à cette extension du Ségur.
Il est important de noter que l’interfédération a œuvré depuis de nombreux mois pour obtenir cette extension du Ségur. Un succès qui témoigne de l’engagement de toutes les parties prenantes pour l’équité et la reconnaissance de chaque membre du secteur.
📢 Envie de rejoindre une équipe dynamique et engagée ? Envoyez-nous un message sur LinkedIn !
Grande nouvelle : ATF53 devient ISTF53 ! 🎉
L’ATMP 53, en partenariat avec l’UDAF 53, anime le service d’Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF).
Qu’est-ce qui change ?
Rien d’autre que le nom ! Le service, anciennement connu sous le nom d’Aide aux Tuteurs Familiaux (ATF), devient ISTF pour s’harmoniser avec le réseau national présent dans chaque département. Les missions restent les mêmes, avec toujours le même professionnalisme et le même engagement envers les familles.
🏠 À qui s’adresse ce service ?
Le service ISTF s’adresse aux tuteurs et curateurs désignés par le Juge, mais aussi aux familles s’interrogeant sur une mesure de protection pour leur proche. Ce service est gratuit et a été créé en 2008 en collaboration avec l’UDAF 53.
🏢 L’organisation
Dans chaque association, des personnes sont dédiées à ce service :
Monique CHEVALLIER pour l’ATMP 53
Claudine RONDEAU pour l’UDAF 53
📋 Les missions
Informer les familles sur les mesures alternatives et faciliter la saisine du Juge des Tutelles pour protéger au mieux les personnes vulnérables.
Apporter une aide technique aux familles pour gérer plus aisément la curatelle ou la tutelle familiale, incluant la formalisation des actes de saisine de l’autorité judiciaire, la gestion des comptes et la protection des intérêts de la personne protégée.
Besoin de renseignements ? Contactez nous pour en savoir plus et bénéficier de notre soutien !
📝 Nouveau décret : contrôle des comptes de gestion pour les majeurs protégés
🔍 Le saviez-vous ?
Un nouveau décret du 2 juillet 2024 et les arrêtés du 4 juillet 2024 fixent les modalités de l’externalisation du contrôle et de l’approbation des comptes rendus de gestion des mesures de protection juridique.
Ces textes apportent des changements importants pour le contrôle des comptes des majeurs protégés.
Voici ce qu’il faut retenir !
Pourquoi ce décret ? Ce décret vise à garantir que les comptes des majeurs protégés sont vérifiés par des professionnels qualifiés.
🗓 Quand ?
Le décret est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication, soit le 3 juillet 2024.
🛡 Ce que cela change :
1 – Désignation d’un professionnel qualifié : Le juge désigne une personne qualifiée pour vérifier les comptes de gestion des majeurs protégés. Cette personne est choisie sur une liste établie par le procureur de la République.
2 – Professionnels concernés : Les notaires, commissaires de justice, commissaires aux comptes et mandataires judiciaires à la protection des majeurs peuvent être désignés.
3 – Secret professionnel et conflits d’intérêts : Les professionnels doivent respecter le secret professionnel et éviter tout conflit d’intérêts.
4 – Rémunération : La rémunération de ces professionnels (sur facture) est fixée par arrêté ministériel. Le montant de cette facture dépend du patrimoine de la personne protégée et sera payé par les personnes protégées elles-mêmes. Des coûts excessifs pour les personnes protégées, qui n’épargnent pas les plus précaires d’entre elles.
L’inter fédération, ANMJPM, FNAT, Unaf et Unapei expriment leur profonde préoccupation et leur opposition à ces textes qui font peser des coûts exorbitants sur les personnes les plus vulnérables et qui, de façon risquée, délèguent à des acteurs privés une mission régalienne. Le contrôle est nécessaire et personne ne s’y oppose, mais ce n’est pas aux personnes protégées de le financer.
